Télécharger en PDF

STATUTS DE L’ASSOCIATION
V1.2 - 30/06/2019

Article 1er : Titre


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre les Ailes du Moulin.

Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : Objet

 

Dans les présents statuts, l’association désigne les Ailes du Moulin, les membres désigne les adhérents de l’association, l’établissement désigne le lieu dont elle assure la gestion, la structure désigne le groupe fonctionnel association + établissement, les usagers désigne les bénéficiaires de l’activité de la structure, qu’ils soient membres ou non-membres de l’association.

 

L’association concentre l’essentiel de ses activités sur le quartier sud de Brunoy. Elle est constituée d'individus, d'associations et d'acteurs locaux (personnes physiques ou morales) issus d’un territoire élargi autour de ce quartier.

 

En s'appuyant principalement mais pas exclusivement sur le lieu appelé historiquement Moulin de la galette, situé au 7 place de la Pyramide à Brunoy, l'association a pour objet d'animer la vie locale par le développement et la coordination des missions suivantes :

  • Gérer le Zef, café associatif et équipement de proximité à vocation sociale, culturelle et environnementale ouvert à tous ;

  • Favoriser l’expression des besoins, les rencontres et les échanges entre les habitants du quartier et plus largement du territoire, dans un esprit convivial, solidaire et intergénérationnel ;

  • Encourager l’initiative et la participation effective des membres et des habitants aux projets et aux activités proposées visant à l’animation du territoire, la création de lien social, l’amélioration du cadre de vie, la promotion de l’éducation populaire, le développement d’une citoyenneté active et éco-responsable ;

  • Valoriser les qualités historiques, géographiques, culturelles, environnementales du territoire, son potentiel économique, y impulser une démarche de transition écologique, en augmenter l’attrait par la réalisation de toutes ces missions ;

  • Mettre en œuvre des pratiques de bon sens dans chacune de ses actions.

 

L’association se situe en dehors de toute appartenance politique, syndicale ou religieuse.

 

Article 3 : Moyens


Pour y parvenir, l’association :

  • assure un accueil régulier au sein du café associatif, lieu de rencontres, d’informations et d’initiatives ;

  • organise, coordonne ou s’associe à des activités récurrentes (services, animations, ateliers, manifestations) selon une liste et un calendrier communiqué à ses membres ou futurs membres ;

  • organise, coordonne ou s’associe à des manifestations exceptionnelles à l’échelle de l’établissement, du quartier ou du territoire, selon un calendrier communiqué au grand public ;

  • s’inscrit dans un réseau d’acteurs locaux associatifs, institutionnels et économiques ;

  • diffuse de l’information locale auprès de ses membres et du grand public ;

  • utilise tous les moyens d’action légaux afin de promouvoir son objet.

 

Article 4 : Siège social

 

Son siège social est situé au 7 place de la Pyramide, 91800 Brunoy

 

Article 5 : Membres

 

L’association se compose de membres adhérents, de membres actifs, de membres fondateurs et de membres bienfaiteurs.

  • Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales à jour de leur adhésion.

  • Sont membres actifs les personnes physiques ou morales à jour de leur adhésion, et s'investissant régulièrement dans le fonctionnement courant de l'association.

  • Sont membres fondateurs les personnes issues du collectif fondateur de l’association. Ils doivent être à jour de leur adhésion pour participer aux activités de l’association.

  • Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales, ayant réalisé une action particulière telle que décrite dans le règlement intérieur. Ils doivent être à jour de leur adhésion pour participer aux activités de l’association.

 

Article 6 : Adhésions, cotisations, participations

 

Le café associatif est ouvert à tous. Il n’est pas utile d’être adhérent pour y accéder et bénéficier de ses services d’accueil, tels que définis dans le règlement intérieur.

 

L’adhésion journalière permet d’accéder à la restauration et au bar du café associatif. Elle ne donne pas droit de vote en assemblée générale.

 

L'adhésion annuelle individuelle ou familiale permet d’accéder à la restauration et au bar du café associatif, et aux activités dites gratuites. En plus de l'adhésion annuelle, une cotisation est demandée pour chaque type d’activité récurrente payante fréquentée par l’adhérent. Le montant de ces cotisations est déterminé par le bureau. Les cotisations ne sont pas remboursées, sauf cas de force majeure examiné par le bureau qui pourra alors proposer une activité équivalente ou dans certains cas un remboursement.

 

Certaines activités ponctuelles et particulières ouvertes aux adhérents et non-adhérents peuvent faire l'objet d'une demande de participation hors cotisation. Cette participation peut être individuelle ou collective ("forfait groupe"). Le montant de cette participation est déterminé par le bureau.

 

Les périodes de validité et règles d’application sont décrites dans le règlement intérieur.

Le montant des différents types d’adhésion est fixé par l'assemblée générale.

Le règlement intérieur peut préciser certains ajustements et exceptions aux présents statuts en termes de politique tarifaire.

 

Les salariés ne peuvent pas être membres de l'association, mais disposent d'un statut d'équivalent-membre leur permettant de participer sur leur temps libre à l'ensemble des activités accessibles aux membres et aux mêmes conditions.

 

Article 7 : Admission, radiation

 

La demande d’adhésion individuelle ou familiale peut être refusée par le conseil d’administration qui en fournira l’explication. Par défaut, la demande d’adhésion est acceptée.

La demande d’adhésion d’une association est conditionnée par l’élaboration d’une convention de partenariat en vue d’un projet réel et concret avec la structure, et doit être préalablement validée par le conseil d’administration.

Pour être membre individuel de plein droit de l'association, il faut avoir 15 ans ou plus, préciser sa date de naissance et ses coordonnées, et verser une adhésion annuelle. L'adhésion d’un enfant de moins de 15 ans peut se faire dans le cadre d’une adhésion familiale. Une fois l'adhésion acquittée, une carte de membre est remise pour l'année.

 

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;

  • le décès ;

  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de l'adhésion ;

  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-respect volontaire du règlement intérieur ou tout autre motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : Ressources

 

Les ressources de l’association se composent du bénévolat, des adhésions et des cotisations des membres, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de subventions, de dons, et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

Article 9 : Conseil d'administration

 

L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de 5 à 14 membres (personnes physiques ou morales représentées par une personne physique).

Les candidats sont des membres de l'association de 16 ans ou plus. Dans la mesure du possible :

  • 2 à 4 membres appartiennent au collège des membres individuels habitant le quartier ;

  • 1 à 4 membres appartiennent au collège des membres individuels n'habitant pas le quartier ;

  • 2 à 6 membres appartiennent au collège des associations membres ;

 

Dans la mesure du possible, une diversité culturelle et d'âge ainsi que la parité des sexes devront être respectées au sein des élus du conseil d'administration.

 

À compter de la deuxième année, le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les 2 ans. Les sièges à renouveler sont choisis au sein du conseil d’administration par consensus. Les membres sont rééligibles.

 

En cas de vacance d’un siège, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre. Les pouvoirs du membre remplaçant prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé. Il est donc procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

 

Article 10 : Bureau


Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de :

  • Un(e) président(e) ;

  • Un(e) ou des vice-président(es) ;

  • Un(e) secrétaire ;

  • Un(e) trésorier(ère) ;

  • Un(e) secrétaire adjoint(e) et/ou un(e) trésorier(ère) adjoint(e) si les besoins s’en font sentir.

Dans la mesure du possible, la parité des sexes devra être respectée.

 

Article 11 : Réunion du conseil d'administration


Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du (de la) président(e), ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

 

Tout membre du conseil d’administration absent sans justification valable à deux réunions consécutives est considéré comme démissionnaire et remplacé selon les dispositions décrites dans l’article 9.

Les salariés ou leur représentant élu selon les règles en vigueur pourront assister et être consultés lors des réunions du conseil d'administration, sans droit de vote.

 

Article 12 : Réunion du bureau


Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois selon un calendrier fixé entre ses membres. Toutes les délibérations du bureau sont envoyées aux administrateurs. Tout membre du bureau absent sans justification valable à deux réunions consécutives est considéré comme démissionnaire et remplacé par élection lors de la prochaine réunion du conseil d’administration.

 

Article 13 : Instances opérationnelles

 

Le conseil d’administration délègue certaines de ses responsabilités à des groupes de travail qu'il décide de créer selon les besoins qu'il identifie, et qui peuvent dans certains cas être ouverts à des personnes physiques ou morales non-membres. Leur fonctionnement est régi par le règlement intérieur. Il peut créer par exemple :

 

  • Un comité d’animation : En charge de la programmation des activités et des manifestations, il est constitué de membres de l’association, et peut être ponctuellement élargi à des intervenants extérieurs ou des porteurs de projets en fonction des circonstances.

 

  • Un comité d'usagers : Fonctionnant de manière formelle ou informelle, il est constitué d'usagers courants de la structure. Ce comité peut éclairer le conseil d'administration avec un regard extérieur sur le ressenti et les nouveaux besoins qui pourraient s’exprimer.

     

  • Des commissions : Elles sont constituées de membres de l'association parfois accompagnées d'intervenants extérieurs, travaillant sur des sujets particuliers (communication, finances, logistique et travaux, projets ou manifestations spécifiques...)

     

  • Un comité technique : Y siègent des représentants opérationnels de la structure (membres bénévoles et salariés), un ou plusieurs représentants de la Ville (élus et services), des représentants des autres partenaires privilégiés (institutionnels et associatifs) impliqués directement ou indirectement dans le fonctionnement de la structure et son orientation stratégique. Il permet une concertation et une coordination entre la structure et ses partenaires dans le cadre de leurs activités communes.

 

  • Un conseil de jeunes : Il permet l'émergence de projets spécifiques à ce public, en lui donnant des moyens de réflexion, d’expression et d'action adaptés.

 

Article 14 : Assemblée générale ordinaire


L'assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l'association au minimum une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau. Celui-ci adressera les convocations par courrier électronique et par voie d’affichage dans l’établissement.

 

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, mais peut-être complété jusqu'à une semaine avant l'assemblée générale.

L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative.

Un(e) secrétaire de séance est désigné(e).

Le(La) président(e), assisté(e) des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le(La) trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale décide du nombre de sièges à renouveler au sein du conseil d'administration, et procède à l'élection des nouveaux membres parmi les candidats.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Cependant, un temps particulier peut être réservé en fin d'assemblée générale pour traiter de questions diverses, sans vote.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

 

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre au moyen d'un pouvoir écrit. Une même personne ne pourra recevoir que deux pouvoirs au plus.

 

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, organisée suivant les mêmes modalités que pour une assemblée générale ordinaire.

 

Article 16 : Règlement intérieur


Un règlement intérieur est établi et modifié par le conseil d'administration avec l'aide du comité d’usagers et/ou d'une commission ad’hoc formée par des membres. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’association.

 

Article 17 : Charte


Une charte de l’établissement est établie et modifiée par le conseil d'administration avec l'aide du comité d’usager et/ou d'une commission ad hoc formée par des membres. Cette charte est destinée à fixer les divers points liés au bon fonctionnement de l’établissement et à son utilisation par les usagers.

 

Article 18 : Dissolution


En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Fait à Brunoy le 30 juin 2019